Le besoin
- Objet
- Organisation Et Gestion D'Un Accueil De Loisirs Sans Hebergement
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire.Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code.Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une période initiale couvrant l'intégralité de l'année scolaire 2022/2023, périodes de vacances scolaires comprises. Il est reconductible à l'identique dans la limite de trois (3) reconductions, soit pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-92596 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 411 732 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-33353
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-33353 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mars 2022
- Dernière publication
- 9 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21420207900015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Chamond
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-33353, paru le 9 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)