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Achat De Fournitures De Bureau Et D'Articles De Papeterie Pour Les Besoins Des Services Municipaux

Commune de Saint ChamondProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 5 mars 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Achat De Fournitures De Bureau Et D'Articles De Papeterie Pour Les Besoins Des Services Municipaux
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'approvisionnement de la Ville en fournitures de bureau et articles de papeterie pour les besoins des services municipaux. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code.C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à vingt mille euros (20 000,00 euro(s) Ht). Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-70951 (nouvel onglet)paru le 18 mai 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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Référence, sources et dates de publication