2021-05sr audit juridique, technique et economique de la delegation de service…

Objet

2021-05sr audit juridique, technique et economique de la delegation de service public de transport de voyageurs et assistance a la passation de son renouvellement

Description

La présente consultation concerne l’audit juridique, technique et économique de la délégation de service public de transport de voyageurs et l’assistance à la passation de son renouvellement.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L’ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les prestations sont divisées en 2 tranches et 5 phases définies comme suit :- Tranche ferme : Audit juridique, technique et économique de la délégation de service public de transport de voyageurs- Tranche optionnelle 1 : Assistance à la passation de la nouvelle délégation de service publicTranche ferme :- Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic et identification des risques- Phase 2 : Préconisations pour l’amélioration des performances de la DSP et choix du mode de gestionTranche optionnelle 1 :- Phase 1 : Etablissement d’un cahier des charges pour la gestion du réseau de transport public- Phase 2 : Etablissement d’un projet de convention de délégation de service de transport public- Phase 3 : Assistance à l’analyse des offres, aux négociations et à la finalisation de la DSP

Durée

20 mois

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Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte