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prestations topographiques, parcellaires et negociations foncieres pour l'ensemble des services du departement de l'aveyron - 5 lots
Conseil Départemental de l AVEYRONProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations topographiques, parcellaires et negociations foncieres pour l'ensemble des services du departement de l'aveyron - 5 lots
- Description
- Ces prestations comprennent notamment l'exécution de : • travaux topographiques, de levés topographiques par semis de point ou par profils en travers, • levés de contrôle, • d'implantation d'axes et des points d'emprises, la mise en place de stations supplémentaires, de bornes de délimitation de terrains, • d'opérations cadastrales (dossier parcellaire, enquête parcellaire, DMPC), • ainsi que des opérations de négociations foncières consistant à localiser les propriétaires et les locataires et à faire signer les promesses de vente et les documents annexes.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Aveyron (12)
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-32560
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-32560 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 avril 2022
- Dernière publication
- 12 mai 2022
- Dernière correction
- 12 mai 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-66513, paru le 12 mai 2022