Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'externalisation des archives de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Objet

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'externalisation des archives de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Description

Le présent accord cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Les prestations objet du présent accord-cadre portent sur la prise en charge, la conservation et la gestion des archives et une mission d’archivage. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions de l’article L. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé à bons de commande et est mono-attributaire, conformément aux articles R.2196-1 à R.2162-6 du code de la commande publique avec : Un minimum de commande annuel de 10 000 euros HT ;Un maximum de commande annuel de 36 000 euros HT. L’accord-cadre n’est pas décomposé en lot.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre conclu pour une durée d’un an à compter du 22/12/2022 ou de sa date de sa notification, uniquement si la date de notification est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite à chaque échéance annuelle et par périodes de 12 mois (4ans max) »

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Code CPV

Services d'archives, code 92512000

Prix habituel

montants de référence du code 92512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte