Assistance à la passation de marchés d'assurances 2022 - 2026

Objet

Assistance à la passation de marchés d'assurances 2022 - 2026

Description

La présente consultation porte sur des prestations d'étude et de conseil en assurance.Le cocontractant s'engage à assister le groupement lors de la préparation et de la passation des contrats d'assurances dans les domaines suivants : • dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, protection juridique des personnes publiques, protection fonctionnelle des élus et des agents, tous risques expositions (expositions permanentes, temporaires et instruments de musique), • dommages ouvrages pour des opérations de création ou d'extension d'équipements publics.Durée et forme :L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification, reconductible expressément une fois, pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 4 ans.L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum.Lot no 1 : Engagement maximum HT par période de 2 ans : - Ville/CCAS à raison de 80 % des bons de commande engagés par la Ville et de 20 % pour le CCAS : 10 000 euro- AdC/CCAS à raison de 80 % des bons de commande engagés par l'AdC et de 20 % par le CIAS : 10 000 euroLot no 2 : Engagement maximum HT pour la 1ère période :- Ville de Cholet : 13 000 euro- AdC : 7 000 euroEngagement maximum HT pour la 2ème période :- Ville de Cholet : 10 000 euro- AdC : 10 000 euro

Durée

48 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en assurances, code 66519310

Prix habituel

montants de référence du code 66519310

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis