Le besoin
- Objet
- convention de participation pour des risques de frais santé
- Description
- Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé "
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction d'une année pour motif d'intérêt général (décret no2011-1474 du 8/11/2011). »
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-90222 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 923 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-32270
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-32270 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2022
- Dernière publication
- 6 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-32270, paru le 6 mars 2022