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Marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique

Commune de PuteauxProcédure ouverteServices

Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique
Description
Marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter du 10 mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 10 mai 2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). »
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-122469 (nouvel onglet)paru le 14 septembre 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 21 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce500 000 €montant maximum prévu
Lot 121 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu
Lot 121 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu
Lot 24 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu
Lot 24 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu
Lot 24 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu
Lot 321 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce90 000 €montant maximum prévu
Lot 321 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce90 000 €montant maximum prévu
Lot 321 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce90 000 €montant maximum prévu
Lot 321 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce90 000 €montant maximum prévu
Lot 421 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce110 000 €montant maximum prévu
Lot 421 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce110 000 €montant maximum prévu
Lot 421 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce110 000 €montant maximum prévu
Lot 421 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce110 000 €montant maximum prévu
Lot 421 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce110 000 €montant maximum prévu
Lot 53 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 53 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 53 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 617 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce55 000 €montant maximum prévu
Lot 617 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce55 000 €montant maximum prévu
20 sur 21 lots

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-32219
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-32219 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 mars 2022
Dernière publication
3 avril 2022
Dernière correction
3 avril 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Puteaux
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-47888, paru le 3 avril 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)