Travaux de voirie pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 3 mars 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Travaux de voirie pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue
Description: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Montant minimum annuel 300 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel 1 000 000 euro(s) HtL'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans)
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-90650 (nouvel onglet)paru le 29 juin 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, code 45233000
Prix habituel: montants de référence du code 45233000
Nature: Travaux
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication