réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable sur les communes d'angers loire métropole comprises dans le périmètre du papi des basses vallées angevines

Objet

réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable sur les communes d'angers loire métropole comprises dans le périmètre du papi des basses vallées angevines

Description

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable sur les communes d’Angers Loire Métropole comprises dans le périmètre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations des Basses Vallées Angevines. Les prestations concernent l'information des propriétaires de résidences situées en zone inondable quant aux risques associés ainsi que la réalisation de diagnostics de vulnérabilité et l'accompagnement dans les démarches de subvention. Forme de marchés : accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum fixé en quantité à 500 bâtiments diagnostiqués sur la durée du contrat. Marché conclu pour une période initiale s'achevant au 31 décembre 2025 renouvelable 1 fois 12 mois dans les conditions du CCAP.

Durée

42 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « A l'échéance de la période initiale selon les modalités prévues au CCAP. »

Lieu d'exécution

département : Maine-et-Loire (49)

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Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis