Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire
- Description
- Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre sur l'ouverture de la période de reconduction envisagée. »
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-69301 (nouvel onglet)paru le 3 juin 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SAS TRANSPORTS FONTANON (mandataire) (taille déclarée : PME), TRANSPORTS ROBIN SARL (cotraitant) (taille déclarée : PME) | 1er juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 880 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-31360
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-31360 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2022
- Dernière publication
- 30 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-31360, paru le 30 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)