Accord Cadre A Commandes : Prestations De Nettoyage Des Surfaces Vitrees Et De Certains Batiments Communaux De La Ville De La Garde (2 Lots)

Objet

Accord Cadre A Commandes : Prestations De Nettoyage Des Surfaces Vitrees Et De Certains Batiments Communaux De La Ville De La Garde (2 Lots)

Description

La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique.La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° alinéa et R.2123-5 d du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de services.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec maximum, conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

45 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis