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Notation financiere de la region des pays de la loire
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué360 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 juin 2022
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Notation financiere de la region des pays de la loire
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. Le montant maximum est de 90 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas le reconduire 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-115115 (nouvel onglet)paru le 26 août 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise, code 79212110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79212100 (Services d'audit financier)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-31117
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-31117 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2022
- Dernière publication
- 4 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-31117, paru le 4 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)