accompagnement pour l'élaboration du projet médical du programme biologie du…

Objet

accompagnement pour l'élaboration du projet médical du programme biologie du gcs du ght léman mont-blanc et la mise en place d'un pôle inter-établissement " biologie "

Description

Accompagnement pour l'élaboration du Projet médical du GCS GHT Léman Mont-Blanc et pour la mise d’un Pôle inter-établissement " Biologie ".Aux termes de l’article D6143-37-1 du Code de la santé publique, " le projet médical est élaboré pour une période de cinq ans. Il peut être modifié par voie d'avenant. Il définit la stratégie médicale de l'établissement et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du contrat pluriannuel mentionné aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2. Il comprend notamment : 1° Les objectifs médicaux en cohérence avec le schéma régional d'organisation sanitaire et le contenu de l'offre de soins 2° Les objectifs de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins3° Le cas échéant les objectifs en matière de recherche et de démarches innovantes 4° L'organisation des moyens médicaux 5° Une annexe spécifique précisant l'articulation entre les pôles d'activité pour garantir la cohérence du parcours de soins du patient 6° Un volet relatif à l'activité palliative des services ou unités fonctionnelles identifiant les services de l'établissement au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs "La mission comprend également la mise en place du Pôle inter-établissement " Biologie ".

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte