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Identification et suivi de projets éligibles au label bas carbone
Caisse des DepotsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Identification et suivi de projets éligibles au label bas carbone
- Description
- L'Accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Caisse des dépôts pour la réalisation de son programme de compensation carbone des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l'ensemble de ses activités liées à son fonctionnement interne.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Achats de crédits d'émission de CO2, code 90731210
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 90730000 (Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-30694
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-30694 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mars 2022
- Dernière publication
- 3 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-30729, paru le 3 mars 2022