Instruction des demandes d'aide et hotline - Aide à l'achat ou l'équipement de vélos électrique

Objet

Instruction des demandes d'aide et hotline - Aide à l'achat ou l'équipement de vélos électrique

Description

Instruction des demandes d'aide et hotline - aide à l'achat ou l'équipement de vélos électrique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : 11 000 euro(s) Ht / 46 000 euro(s) Ht.La valeur estimée Ht renseignée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre.La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible une fois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion de données, code 72322000

Prix habituel

montants de référence du code 72322000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte