Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

Departement de VendeeProcédure ouverteServices

Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse20 avr. 2022clos, publié le 2 mars 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Description: Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des personnes en situation de handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc. ne sont pas pris en charge par le Département
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible une fois pour une durée de deux ans »
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-118810 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	524 558 €montant maximum prévu
	Lot 212 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	208 783 €montant maximum prévu
	Lot 3sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 412 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	234 101 €montant maximum prévu
	Lot 511 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	485 613 €montant maximum prévu
	Lot 610 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	311 902 €montant maximum prévu
	Lot 79 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	458 505 €montant maximum prévu
	Lot 812 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	271 995 €montant maximum prévu
	Lot 9sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication