Le besoin
- Objet
- Délégation du service public de transport urbain
- Description
- Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l?exploitation de services de transport de personnes organisés par la Communauté d?Agglomération Beaune Côte & Sud.
- Durée
- 88 mois
- Lieu d'exécution
- département : Côte-d'Or (21)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-45160 (nouvel onglet)paru le 30 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 14,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-30256
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-30256 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mars 2022
- Dernière publication
- 2 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Beaune Cote Sud Com Beaune Chagny Nola
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-30256, paru le 2 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)