Mise à disposition d'une solution logicielle pour la veille reglementaire et l'evaluation de la conformite, hygiene, environnement et developpement durable

Objet

Mise à disposition d'une solution logicielle pour la veille reglementaire et l'evaluation de la conformite, hygiene, environnement et developpement durable

Description

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum exprimé en valeur pour sa partie à bons de commande et à prix unitaires - 60 000 euros HT sur sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché débute à sa date de notification pour une durée de 36 mois, reconductible 1 fois pour une période de 36 mois. La dérogation à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique se justifie par la volonté de limiter le coût de la reprise, non négligeable, des données de l'ensemble des régions et du Siège de l'EFS, qui sera à prendre en compte à chaque renouvellement de marché. »

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

185 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis