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Chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour l'aide aux produits de première nécessité
Departement du LoiretProcédure ouverteServices
Attribué800 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 mai 2022
Date limite de réponseclos, publié le 2 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour l'aide aux produits de première nécessité
- Description
- Description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret no 99862 du 6 octobre 1999.L'aide versée sous forme de Cap peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an.L'estimation annuelle est de 20 000 titres.La valeur faciale unitaire des Chèques d'accompagnement personnalisé utilisés par le Département permettant à l'utilisateur de se procurer des biens et produits d'alimentation et d'hygiène (Hors Boissons Alcoolisees) est de 10 euro(s) .Aucune option n'est autorisée.Montant maximum annuel global Ht de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) Ht
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an »
- Lieu d'exécution
- département : Loiret (45)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-68608 (nouvel onglet)paru le 15 mai 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 10 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-30088
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-30088 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mars 2022
- Dernière publication
- 2 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22450001700013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Loiret
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-30088, paru le 2 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)