contrôle des branchements et des installations d'assainissement collectif des eaux usées et d'eaux pluviales

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 février 2022

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: contrôle des branchements et des installations d'assainissement collectif des eaux usées et d'eaux pluviales
Description: Le présent marché a pour objet le contrôle des branchements et des installations d’assainissement collectif des eaux usées et d’eaux pluviales.Dans le cadre de la prise de compétence " Eau Pluviale Urbaines " au 1er janvier 2018, la CCRG souhaite mettre en place un contrôle précis des installations privatives d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, lors de vente immobilière, intégration de lotissement au domaine public, recherche d’une pollution, ...L’ensemble de ces contrôles sera effectué sur les 19 communes membres de la CCRG, à l’intérieur du zonage d’assainissement collectif.Sont donc exclus, les contrôles des installations d’Assainissement Non Collectif.
Durée: 36 mois

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