Prestations de géomètres et foncières

Commune de KoungouProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée5 mois

Le besoin

Objet: Prestations de géomètres et foncières
Description: La présente consultation a pour objectif final la réalisation des documents d'arpentage et de bornages pour la régularisation foncière des occupations sur les titres T 5017, T 4846 et T5309 à Majicavo Lamir, commune de Koungou.Le prestataire devra :Fournir un levé topographique des lieux, un plan complet de la zone comprenant les voiries, les habitations, les clôtures et tous les éléments déterminants les occupations.Puis, réaliser un projet de découpage, les documents d'arpentage et bornages avec convocation de la commune, des occupants et voisins.Pour ce faire, le prestataire devra prendre en charge les convocations des parties, déplacement, rattachement planimétrique -mise en place des bornes, relevé de terrain, demande de documents cadastraux, plan de division rattaché en RGM 04, numérotation des parcelles créées après signatures des parties et la rédaction du procès-verbal de division.Les plans et procès-verbaux définitifs permettront à la commune de réalisation les cessions foncières tout en conservant les voiries et espaces publics.
Durée: 5 mois

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Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication