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Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique) pour une durée de 6 ans (01/01/2023 au 31/12/2028)

Commune de Dol de BretagneServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 mars 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique) pour une durée de 6 ans (01/01/2023 au 31/12/2028)
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Ville de Dol-de-Bretagne. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023.La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande PubliqueLa procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Début prévu
1er janvier 2023
Lieu d'exécution
département : Ille-et-Vilaine (35)

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Identité

Code CPV
Services des eaux usées, code 90400000
Prix habituel
montants de référence du code 90400000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-29651
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-29651 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 mars 2022
Dernière publication
2 mars 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Dol de Bretagne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-29651, paru le 2 mars 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)