Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études relatives à la constitution et au montage de structures et équipes de soins coordonnés

Objet

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études relatives à la constitution et au montage de structures et équipes de soins coordonnés

Description

Cinq typologies d'exercice de soins coordonnés distincts sont créées au service de la coordination des acteurs de santé : les Equipes de soins primaires (ESP), les équipes de soins spécialisés (ESS), les maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP), les centres de santé (CDS) et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre à l'ARS de disposer d'un nombre restreint de prestataires dans les études et missions relatives à l'élaboration des projets de santé, à l'accompagnement des professionnels de santé regroupés en structures d'exercice coordonné, à l'expertise dans les domaines organisationnels (ressources humaines, coordination, préfiguration d'espaces), financiers et juridiques propres à ces projets, et forts d'une expérience et de compétences dans des prestations similaires.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. »

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services d'appui aux pouvoirs publics, code 75130000

Prix habituel

montants de référence du code 75130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte