Mission de commissariat aux comptes pour la SPL Vallée idéale développement

Objet

Mission de commissariat aux comptes pour la SPL Vallée idéale développement

Description

Le marché aura pour objet l exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 821-15, de L 822-1 à L 822-4, L 822-9 à L 824-8, R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-2 et suivants du code de commerce ainsi que l exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités de mise en oeuvre de cette phase de négociation sont définies à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Durée

72 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de comptabilité, code 79211000

Prix habituel

montants de référence du code 79211000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis