marches d'entretien et petits travaux de bâtiments - 9 lots

Objet

marches d'entretien et petits travaux de bâtiments - 9 lots

Description

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes par pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin d’une année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation par ordre de service. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de reconduction, pour une durée de 12 mois.

Durée

48 mois

La durée vaut pour les 9 lots.

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Code CPV

Remise en état de bâtiments dégradés, code 45262690

Prix habituel

montants de référence du code 45262690

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis