Le besoin
- Objet
- Réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam.
- Description
- Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam. La description des prestations et des attentes de la Cnam sont développées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché mono-attributaire, comportant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est fixé à 5% de la partie forfaitaire. L'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-109662 (nouvel onglet)paru le 10 août 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 115 620 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 138 333 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-29017
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-29017 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 février 2022
- Dernière publication
- 27 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnamts
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-29017, paru le 27 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)