relance 2 lots accords cadre mono-attributaire à bons de commande - tx de réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans les eple de la région bfc

Objet

relance 2 lots accords cadre mono-attributaire à bons de commande - tx de réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans les eple de la région bfc

Description

La présente relance des 2 lots techniques fait suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire.Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d’appel d’offres ouvert, portent sur des réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans la limite du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. L'accord-cadre global comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d’oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d’état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au RC.

Durée

40 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune, excepté pour la dernière année dont le terme d’échéance s’alignera sur celui des 1ers accords-cadres notifiés, soit le 04/08/2025. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 3 ans et 4 mois. »

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis