Prestations de repérage de produits contenant de l'amiante et du plomb

Objet

Prestations de repérage de produits contenant de l'amiante et du plomb

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de repérage de produits contenant de l'amiante et du plomb. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 6/04/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est passé avec un montant minimum (10 000 euro(s) Ht) et maximum (40 000 euro(s) Ht) pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte