Maintenance des portes et portails automatiques et rideaux metalliques

Objet

Maintenance des portes et portails automatiques et rideaux metalliques

Description

Le présent 'accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des portes et portails automatiques, rideaux métalliques situés dans les divers bâtiments de la Ville et du CCAS.Il s'agit d'un contrat étendu.Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 : maintenance préventive et corrective couverte au titre d'un forfait annuel (entretien complet)Mission 2 : maintenance corrective non couverte par le forfait, qui font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins (sont concernées les interventions à réaliser à l'initiative du maître d'ouvrage telles que mises en conformité, accessibilité handicapés, etc ... permanence ou autres).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2. Le seuil maximum de commande (hors forfait de maintenance préventive) est fixé à 30 000 euro(s) HT (27 000 euro(s) HT pour la ville, et 3 000 euro(s) HT pour le CCAS). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Le marché sera financé par le budget de la Commune et le Budget du CCAS, chacun pour la part le concernant

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, code 50712000

Prix habituel

montants de référence du code 50712000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte