Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'intégration, l'hébergement et la maintenance de la solution logicielle d'archivage électronique As@lae.Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande (sans minimum et avec un maximum fixé à 175 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre).Il est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'archivage informatique, code 72252000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72252000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-28407
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-28407 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 février 2022
- Dernière publication
- 24 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21510421700017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Reims
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-28407, paru le 24 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)