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Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines

Communaute Agglo ST Quentin en YvelinesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 23 février 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines
Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement de l'observatoire fiscal mis en place en 2012 pour gérer le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.Le présent contrat prend la forme d'un accord cadre à prix mixtes comportant :- Prestations forfaitaires dont les prix figurent dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.- Prestations sur bons de commande dont les prix unitaires figurent au Bordereau des Prix Unitaires. Ils sont appliqués aux quantités réellement exécutées.Le montant maximum global de l'accord cadre est fixé à 35 000 euro(s) H.T, par an.Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est reconductible trois fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.Une démonstration d'une/des solutions proposées par le candidat est obligatoire durant l'analyse des offres, elle se tiendra entre le 23 et le 30 mars 2022
Durée
12 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-68630 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2022marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers, code 72212219
Prix habituel
montants de référence du code plus large 72212200 (Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-28205
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-28205 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 février 2022
Dernière publication
23 février 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24780045100012
Nom publié sur cet appel d'offres
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-28205, paru le 23 février 2022