Le besoin
- Description
- - Procédure de passation (cf. article 1-2 du règlement de la consultation)La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique- Tranches (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)Le marché est divisé, au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et trois tranches optionnelles :- Tranche ferme : Elaboration du préprogramme et des scénarios de faisabilité détaillé ;- Tranche optionnelle 1 : Elaboration du programme de l'opération ;- Tranche optionnelle 2 : Assistance à la consultation de maîtrise d'oeuvre ;- Tranche optionnelle 3 : Suivi de l'adéquation programme-projet et à l'affinement du programme.L'affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement
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Identité
- Code CPV
- Services de programmation, code 72243000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72243000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-2812
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-2812 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 janvier 2022
- Dernière publication
- 6 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008495200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-2812, paru le 6 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)