missions de coordination en matière… : appel d'offres 22-28033

Le besoin

Objet: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 2ème ou 3ème catégorie
Description: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2e ou 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pendant les phases de conception et/ou de réalisation sur les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines ou/et d'ouvrages de ressuyage entrant dans le champ de compétence du SYMADREM. La sous-traitance n'est pas autorisée.Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande, nono-attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 50 000 euros HT (ces montants s'entendent pour une année), conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-54852 (nouvel onglet)paru le 15 avril 2022	Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2e ou 3e catégorie.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	Presents SA	14 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication