Fourniture de matériels de… : appel d'offres 22-28030

Le besoin

Objet: Fourniture de matériels de signalisation routière verticale et d'articles connexes pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue
Description: Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Ccp.Accord-cadre mono attributaire selon les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, avec un montant minimum et un montant maximum annuel.Montant minimum annuel fixé à 10 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht. Montants identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap. Sa durée totale maximale est fixée à 36 mois (3 ans).Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.Le dépôt de plis doit être impérativement dématérialisé
Volet social ou environnemental: environnemental

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Rapprochement : correspondance étroite.

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