Remplacement de rails et d'appareil de voie sur les voies du tunnel de Noailles.

Objet

Remplacement de rails et d'appareil de voie sur les voies du tunnel de Noailles.

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique.Le marché est conclu sous forme d'un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur économique et exécuté parl'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires, tels que résultant de laDécomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et du Bordereau des prix unitaires(annexe 2 à l'acte d'engagement), aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 1.500.000 euros HT.La durée du marché est de 24 mois à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage desprestations, jusqu'à la réception globale des travaux.

Durée

24 mois

Aucun marché précédent sûr ; 27 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de voies ferrées urbaines, code 45234129

Prix habituel

montants de référence du code 45234129

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte