Agriculture -Espace Verts - Curage du canal du Béal- Marché mixte

Objet

Agriculture -Espace Verts - Curage du canal du Béal- Marché mixte

Description

Conformément à l'art 2.1 du Cctp, l'ordre de service définit la délimitation du périmètre de l'intervention à partir des documents ou indications remis, soit des références cadastrales, soit en définissant le tenant et l'aboutissant de la zone à traiter. Toute modification dans l'étendue des travaux devra faire l'objet d'un accord du maître d'oeuvre ou de son représentant. Les travaux seront exécutés conformément aux indications données dans Cctp.Le marché est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique.Il se décompose ainsi :- 1 part à prix global et forfaitaire concernant le curage annuel du canal du Béal estimée pour une année à 41 000 euro(s) Ht soit 45 100 euro(s) Ttc (Tva à 10 %),- 1 part en accord-cadre à bons de commande concernant des prestations ponctuelles affectée des montants annuels suivants :Sans montant minimumMaximum : 100 000 euro(s) Ttc.Pas de décomposition en lots, les prestations étant homogènes et ne concernant qu'un seul cours d'eau

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3 »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000

Prix habituel

montants de référence du code 90600000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte