Le besoin
- Objet
- Fourniture Et Livraison De Fioul Domestique Pour Le Fonctionnement Des Installations De Chauffage Des Batiments Du Conseil Departemental Des Alpes De Haute-Provence. Annee 2022 A 2
- Description
- L'accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants maximums de commande sont indiqués aux actes d'engagement et les quantités estimatives sont indiquées au sein des Dqe.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 63 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-27870
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-27870 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2022
- Dernière publication
- 23 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22040001400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes de Hte Provence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-27870, paru le 23 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)