22vds0003 - Définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication pour l'Europe, les relations internationales, la démocratie et les territoires

Objet

22vds0003 - Définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication pour l'Europe, les relations internationales, la démocratie et les territoires

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord- cadre est conclu pour une période initiale de 1 an démarrant le 1er mai 2022 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) »

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services de conception graphique, code 79822500

Prix habituel

montants de référence du code 79822500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte