Travaux d'entretien, de réfection et de mise en accessibilité, pour personnes à mobilité réduite, de la voirie communale et prestations liées à des travaux d'aménagement

Objet

Travaux d'entretien, de réfection et de mise en accessibilité, pour personnes à mobilité réduite, de la voirie communale et prestations liées à des travaux d'aménagement

Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et au bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Un détail quantitatif estimatif fictif est joint au dossier.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 16 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte