Conclusion et exécution de 3… : appel d'offres 22-26937

Le besoin

Objet: Conclusion et exécution de 3 conventions de participation portant sur le risque santé pour la commune d'Argenteuil, le CCAS et la CDE.
Description: Cette consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leur contrat d'assurance collective pour la commune d''ARGENTEUIL, le CCAS de la Commune et la Caisse des Ecoles qui souhaitent renouveler leurs conventions de participation portant sur le risque santé de leurs agents.
Début prévu: 1er juillet 2022
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Les conventions de participation sont conclues pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification avec prise d'effet au 1er juillet 2022. Elles pourront ensuite être reconduites tacitement cinq fois un an pour une durée totale de six ans. Les conventions pourront ensuite être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
Lieu d'exécution: département : Val-d'Oise (95)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-26937
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-26937 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 février 2022
Dernière publication: 24 février 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: ville d'Argenteuil
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-26937, paru le 24 février 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)