Fourniture et livraison de produits issus de l'agriculture biologique et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale

Objet

Fourniture et livraison de produits issus de l'agriculture biologique et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires et sur les tarifs publics du titulaire issus de catalogues relatifs à l'objet du marché, à savoir des fruits, céréales, légumineuses, pâtes et tofu issus de l'agriculture biologique relevant de la loi Egalim. Les commandes via le catalogue sont limitées annuellement à 20 % des quantités maximums du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Fruits et fruits à coque, code 03222000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 03000000 (Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte