Souscription d'une police d'assurance Dommage Ouvrage (Do) et Constructeur Non Réalisateur (Cnr) pour l'opération de Restructuration de l'Ehpad Arthur Groussier - Bondy (93)

Objet

Souscription d'une police d'assurance Dommage Ouvrage (Do) et Constructeur Non Réalisateur (Cnr) pour l'opération de Restructuration de l'Ehpad Arthur Groussier - Bondy (93)

Description

La présente consultation concerne des services d'assurance construction.Souscription d'une police d'assurance Dommages Ouvrage (Do) et Constructeur Non Réalisateur (Cnr), pour l'opération de Restructuration de l'Ehpad Arthur Groussier - Bondy (93).Les travaux s'exécuteront à l'Ehpad Arthur Groussier - 6 Avenue Marx Dormoy - 93140 Bondy.Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) se réfère à l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (ci-après dénommé Ccag/Fcs).Le présent marché se compose d'un seul et unique lot Do + Cnr

Durée

120 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance et services de retraite, code 66500000

Prix habituel

montants de référence du code 66500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte