Affaire no22S0049 - secteur de mulhouse - accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional

Objet

Affaire no22S0049 - secteur de mulhouse - accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional

Description

Le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d’entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d’aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d’ouvrage régionale sur le secteur de Mulhouse. Chaque marché est passé sous la forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique - Numéro de référence : 22S0049.L'accord cadre est conclu pour chaque lot sans minimum avec un montant maximum. L'estimation de 7 344 000 euro HT correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises, tous lots confondus.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Tacite reconduction (3 fois 1 an) »

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 20 lots.

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Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 20 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis