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Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
CA Saint Louis AgglomerationProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
- Description
- La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution : territoire de Saint-Louis AgglomérationLes prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'Ac pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'1 an à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le titulaire ne peut refuser les reconductions »
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-71690 (nouvel onglet)paru le 21 mai 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 900 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-26350
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-26350 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2022
- Dernière publication
- 23 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006605800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SAINT-LOUIS Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-26350, paru le 23 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)