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Elaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial avec évaluation environnementale - relance de consultation

SM Pays de Vesoul - Val de SaôneProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 21 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée96 mois

Le besoin

Objet: Elaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial avec évaluation environnementale - relance de consultation
Description: La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial avec l'évaluation environnementale stratégique à l'échelle du Pays Vesoul - Val de Saône, pour le compte des 5 EPCI membres. Il s'agit d'une relance de consultation. Pour rappel, une consultation avait été engagée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) pour l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial avec l'Evaluation Environnementale Stratégique. Cette consultation était décomposée en 2 lots. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer les deux lots de cette procédure sans suite conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.
Durée: 96 mois

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