Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la Semidao

Objet

Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la Semidao

Description

Les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) Ht.La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre.L'exécution des prestations débute à compter de la notification de l'accord-cadre.A titre indicatif, le montant des créances à recouvrer sur la durée totale du marché est de 12 000 000 euro(s) Ht.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance ne sera versée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement proposé par l'acheteur

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite une fois pour une durée de un an.La date prévisionnelle de début des prestations est début juin 2022 »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services des agences de recouvrement, code 79940000

Prix habituel

montants de référence du code 79940000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis