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Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
GIP Maison Dep Personnes HandicapeesProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
- Description
- Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres par an pour chacun des lots.Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation
- Début prévu
- 15 juillet 2022
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date d'échéance maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 14 juillet 2026.Les maximums sont identiques pour chaque période de reconduction »
- Lieu d'exécution
- département : Eure-et-Loir (28)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 20 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-96327 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 127 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 642 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 225 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 66 200 €montant maximum prévu | |
| Lot 225 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 66 200 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 90 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-25717
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-25717 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 février 2022
- Dernière publication
- 20 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000082100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général d'Eure et Loir
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-25717, paru le 20 février 2022