Accueil › Appel d'offres 22-25695

Prestations de conseils juridiques et d'accompagnement dans le cadre d'une évolution vers une SCIC HLM

Pantin HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 18 février 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations de conseils juridiques et d'accompagnement dans le cadre d'une évolution vers une SCIC HLM
Description
Le présent marché a pour objet, la réalisation de prestations de conseils juridiques et d'accompagnement dans le cadre de l'évolution de l'OPH Pantin Habitat vers une SCIC HLM.
Durée
12 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Suivre

Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-65335 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2022marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-25695
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-25695 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 février 2022
Dernière publication
18 février 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
27930008100015
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-25695, paru le 18 février 2022