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Accord cadre à bons de commandes de prestations de géomètre sur le site du…

Campus de l'EspaceProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 6 janvier 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Accord cadre à bons de commandes de prestations de géomètre sur le site du Campus de l'Espace, 1 Avenue Hubert Curien, 27200 Vernon
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Durée
36 mois

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Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-2548
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-2548 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 janvier 2022
Dernière publication
6 janvier 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
79420323200036
Nom publié sur cet appel d'offres
Dirpjj
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-2548, paru le 6 janvier 2022